Guide des stagiaires

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1.  Bienvenue

1.1  L'OBFG en bref

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone, AVOCATS.BE, rassemble les barreaux francophones et le barreau germanophone du pays. Sa mission, définie par la loi, est de représenter et de défendre la profession d'avocat et les intérêts des justiciables, et de veiller à la formation et au stage. Son pendant néerlandophone est l'Orde van Vlaamse Balies (OVB).

2.  Votre stage

Le stage est la période de formation pratique qui suit la prestation de serment. Pendant trois ans, vous exercez sous la supervision d'un maître de stage tout en suivant la formation professionnelle initiale, validée par le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).

2.1  Ce qui vaut pour tous les barreaux

1. Une durée de trois ans. Le stage dure en principe trois ans effectifs. Il peut être prolongé s'il est suspendu, par exemple pendant la recherche d'un nouveau maître de stage (art. 3.2 et 3.3).
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3. La formation initiale et le CAPA. En parallèle du travail en cabinet, vous suivez la formation professionnelle initiale et présentez les examens du CAPA. Ce certificat atteste votre aptitude à exercer et conditionne l'inscription au tableau ; les examens ne peuvent être présentés que deux fois (art. 3.14 à 3.16).
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5. Un maître de stage agréé. Votre maître de stage vous forme à la pratique et à la déontologie. Il ou elle doit remplir les conditions fixées par le Code (probité, honorabilité, disponibilité, aptitude), appartenir en principe à votre Ordre et être agréé par lui (art. 3.5 et 3.6). Votre collaboration est encadrée par un contrat de stage écrit, communiqué à votre bâtonnier.
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7. Des régimes de suspension. Le Code distingue trois situations aux effets différents : la suspension des obligations du stage, comptée dans la durée ; la suspension du stage, non comptée ; et l'interruption, qui met fin au stage (art. 3.3).
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9. L'inscription au tableau. Au terme des trois ans et de vos obligations, vous demandez votre inscription au tableau. Elle met fin au stage et vous fait passer du statut de stagiaire à celui d'avocat·e inscrit·e (art. 3.4).

2.2  Ce qui dépend de votre barreau

Au-delà de ce socle commun, chaque barreau fixe ses propres modalités : le nombre d'heures à prester pour votre maître de stage, les séminaires de formation à suivre, les permanences d'aide juridique et le nombre de dossiers à traiter, l'exercice de plaidoirie, la rémunération minimale et les droits d'inscription. Ces éléments varient sensiblement d'un barreau à l'autre. Pour les connaître précisément, adressez-vous au secrétariat du stage de votre barreau.

3.  Vos premières semaines

Les démarches à effectuer dans les premières semaines qui suivent la prestation de serment.

3.1  Activer votre compte @avocat.be

Dès votre inscription, une adresse électronique professionnelle vous est attribuée, au format prenom.nom@avocat.be. Elle donne accès aux services en ligne de l’OBFG.

1. Le barreau vous enregistre. Le responsable annuaire encode votre numéro de GSM comme moyen de récupération.
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3. Vous créez votre mot de passe. Rendez-vous sur portail.avocats.be/reset-password. Votre identifiant est votre adresse @avocat.be.
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5. Vous accédez aux services via ITSME. Portail, extranet, messagerie et Registre national.

Votre numéro de registre national sert uniquement, en interne, à relier votre profil à ITSME. Il n'est transmis à aucun tiers. Vous pouvez modifier votre mot de passe via le même lien.

3.2  Vous inscrire à la formation

La formation professionnelle initiale prépare au CAPA. Vous vous y inscrivez via le Logiciel de Gestion des Ordres (LGO), accessible depuis le portail ; les dates et l'organisation sont propres à votre barreau, qui vous les communique. 

Consultez la rubrique 📄 Logiciel de Gestion des Ordres (LGO) de la base de connaissance pour obtenir davantage d'informations.

3.3  Commander votre carte d'avocat

Votre carte d'avocat est votre pièce d'identité professionnelle : elle vous identifie au palais de justice, permet l'accès aux établissements pénitentiaires et atteste votre présence aux formations. La connexion aux plateformes et la signature électronique, elles, passent par eID ou ITSME, non par la carte. Vous la commandez via le portail, une fois votre numéro de registre national enregistré auprès de votre barreau.

4.  Vos outils numériques

L'ensemble des services en ligne d'AVOCATS.BE est accessible via le portail.

4.1  Le portail, votre point d'entrée

Le portail (portail.avocats.be) donne accès à vos outils. La connexion se fait via ITSME. Il rassemble sous forme de raccourcis l'annuaire de tous les avocats belges, la plateforme DPA, le Registre national, les formations, votre boîte mail, ainsi que l'extranet global et celui de votre barreau. Vous pouvez personnaliser vos raccourcis et gérer votre profil. Pensez à y tenir vos coordonnées professionnelles à jour : c'est par elles que l'Ordre vous contacte, et il vous revient de les actualiser vous-même, ni l’OBFG, ni votre barreau ne le font à votre place.

4.2  Votre adresse @avocat.be

Disposer d'une adresse électronique professionnelle est une obligation déontologique (article 4.10 du Code de déontologie). Deux usages sont possibles. Vous pouvez utiliser votre adresse @avocat.be comme un simple alias, qui redirige gratuitement vos messages vers une autre adresse professionnelle ; cette option est gratuite. Vous pouvez aussi activer la boîte @avocat.be elle-même, avec son webmail, son stockage et son agenda, moyennant un abonnement, en choisissant l'une des formules proposées (Standard, Mobility ou Group) selon vos besoins. L'abonnement et sa facturation sont gérés par ContactOffice, non par l’OBFG ; vous choisissez votre formule dans le mois de votre inscription, sur avocat.contactoffice.com. Dans l'annuaire du barreau, l'adresse affichée est toujours l'adresse @avocat.be.

Consultez la rubrique 📄 Votre adresse email avocat.be de la base de connaissance pour obtenir davantage d'informations.

4.3  L'extranet

L'extranet (extranet.avocats.be) est réservé aux avocats des barreaux francophones et germanophone. Vous y accédez avec votre adresse @avocat.be, directement ou via le portail. On y trouve notamment les commissions, l'aide juridique, les assurances, les procès-verbaux de l'assemblée générale et le Code de déontologie.

4.4  La plateforme DPA

La DPA (Digital Platform for Attorneys, dp-a.be/fr) est la plateforme d'échange de documents juridiques entre avocats, tribunaux, clients et tiers. Elle permet notamment de déposer conclusions et pièces auprès de la plupart des tribunaux belges, d'envoyer simultanément à toutes les parties, de recevoir jugements et arrêts par la Jbox, et d'accéder au Bureau d'aide juridique, au Registre central de solvabilité (RegSol) et à Salduz.

4.5  Besoin d'aide ?

Pour un problème lié aux outils, à la boîte mail ou à l'annuaire, votre barreau est votre premier interlocuteur (activation, identifiants, mise à jour de vos données). La base de connaissance d'AVOCATS.BE répond aux questions les plus courantes, y compris la configuration de la double authentification.

Si besoin, le Service Desk prend le relais : servicedesk@avocats.be ou 02 588 88 22.

5.  Exercer au quotidien

Plusieurs aspects pratiques accompagnent le début d'exercice, avec pour chacun l'interlocuteur compétent.

5.1  L'aide juridique et le BAJ

Le Bureau d'aide juridique (BAJ) organise l'accès à un avocat pour les justiciables aux revenus modestes. L'aide juridique de première ligne offre un premier conseil bref ; la deuxième ligne couvre l'assistance et la représentation, prises en charge par l'État. Comme stagiaire, vous êtes désigné dans des dossiers de deuxième ligne, qui constituent souvent une première source de revenus. Le nombre de dossiers, les permanences et l'organisation relèvent de votre barreau : le BAJ local et/ou votre chef de colonne, s’il vous en est désigné un dans votre barreau, sont vos interlocuteurs de terrain.

5.2  Les honoraires

En dehors de l'aide juridique, vous fixez vos honoraires librement, dans le respect de la délicatesse imposée par la déontologie. Informez votre client à l'avance et par écrit de votre mode de calcul, qu'il s'agisse d'un taux horaire, d'un forfait ou d'une autre formule. En cas de contestation sur vos frais et honoraires, le bâtonnier peut être saisi.

5.3  Statut social et assurances

Vous exercez en qualité d'indépendant : vous vous affiliez à une caisse d'assurances sociales, versez des cotisations sociales et êtes responsable de vos obligations fiscales, dont la TVA. Une partie de vos couvertures d’assurances, notamment l'assurance responsabilité professionnelle, est souscrite collectivement par votre Ordre ; les polices souscrites et leurs modalités varient selon le barreau. La rubrique Assurances de l'extranet et votre barreau en donnent le détail.

5.4  Déontologie

La déontologie encadre l'ensemble de l'exercice professionnel. Les principes suivants sont énoncés à l'article 1.2 du Code de déontologie : indépendance, secret professionnel, prévention des conflits d'intérêts, dignité, probité, égalité, non-discrimination, délicatesse, loyauté, diligence, confraternité, respect de l'honneur et des autorités de la profession.

6.  Rester informé

Plusieurs canaux vous permettent de suivre l'actualité de la profession et l'offre de formation.

6.1  La Tribune

La Tribune, la newsletter de l’OBFG, paraît tous les quinze jours par courriel : éditorial du président, actualités législatives belges et européennes, nouveaux règlements déontologiques, rapports des assemblées générales, annonces de formations et d'événements. Elle est également consultable en ligne depuis avocats.be. Un numéro Flash est diffusé pour les sujets urgents. Une Tribune européenne, plus espacée, porte sur l'action au niveau européen. L’OBFG diffuse aussi « InFormez-vous », une newsletter mensuelle consacrée à l'agenda de ses formations.

6.2  Le site et les ressources

Le site de l’OBFG regroupe les actualités, les prises de position, La Tribune et les ressources de la profession. Il présente aussi les formations et leur agenda, rubrique « Formation des avocats ».

6.3  Les réseaux sociaux

AVOCATS.BE est présent sur LinkedIn et Facebook.

7.  Un soutien en cas de difficulté

L’OBFG met à disposition des avocats un service social et un dispositif en matière de harcèlement.

7.1  Le service social

Le service social de l’OBFG s'adresse aux avocats confrontés à des difficultés professionnelles, familiales, de santé ou financières. Il peut orienter vers des services spécialisés et, en cas de difficultés financières exceptionnelles, aider à constituer un dossier en vue d'une intervention du Fonds de Solidarité des avocats et des huissiers de justice. Les échanges sont confidentiels. 

Contact : Bérengère Lefrancq, psychologue, service.social@avocats.be , 02 533 07 98.

7.2  La charte contre le harcèlement

L’OBFG a adopté en 2019 une charte en matière de harcèlement, mise en œuvre par le dispositif CACH et Prévention. Une situation de harcèlement peut être signalée de manière confidentielle à la cellule d'écoute : ecoute@avocats.be ou 0471 71 34 34. Certains barreaux disposent de leur propre cellule d'écoute.

8.  Aller plus loin

Deux dispositifs ouverts aux avocats, y compris aux stagiaires.

8.1  L'opération  « Avocat dans l'école »

« Avocat dans l'école » propose aux avocats de rencontrer des élèves pour présenter le droit, la justice et les libertés et droits fondamentaux. Un responsable par barreau centralise les demandes des écoles. L'inscription se fait en ligne via avocats.be, rubrique avocat dans l'école. 

Contact : Michèle Savonet, michele.secr@avocats.be, 02 648 20 98.

8.2  La plateforme Komodo

Komodo est la centrale d'avantages de l’OBFG : des partenaires commerciaux proposent des réductions aux avocats sur présentation de la carte professionnelle. Accès via extranet.avocats.be/caddy/fr.

9.  En savoir plus sur AVOCATS.BE

Présentation synthétique de l'institution.

9.1  Nos organes, en bref

AVOCATS.BE réunit les barreaux francophones et le barreau germanophone. Sa mission, définie par la loi, est de représenter et de défendre la profession d'avocat et les intérêts des justiciables, et d'organiser le stage, la formation et l'aide juridique. L'assemblée générale, composée des bâtonniers, adopte les règlements qui s'intègrent au Code de déontologie. Le conseil d'administration, autour du président et du vice-président, gère l'institution au quotidien, avec des commissions par matière.

9.2  Qui contacter pour quoi ?

Pour en savoir plus sur l'institution et joindre un service précis, consultez le site avocats.be, rubrique Contacts.

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